1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.vivreabron.fr (ci-après « le Site »), édité par l’association « Bron, ville à vivre », qui valorise le cadre de vie de Bron et met en avant ses atouts culturels, sportifs et économiques pour tous les habitants.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Contenu du site

Le contenu publié sur le Site est élaboré avec la plus grande vigilance. L’association s’efforce de vérifier et de croiser ses sources afin d’assurer la fiabilité et la pertinence des informations diffusées. Toutefois, malgré tous les efforts, certaines données peuvent évoluer ou être incomplètes, notamment en raison de mises à jour régulières du Site et de l’évolution du tissu économique local.
L’association ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association.

6. Responsabilité

L’association « Bron, ville à vivre » ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, et/ou la présence de virus sur le Site.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.

8. Données personnelles

Certaines informations personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site, notamment via des formulaires de contact. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du Site et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@vivreabron.fr

9. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : contact@vivreabron.fr

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site (ci-après « le site ») : www.vivreabron.fr
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Bron, ville à vivre, association loi 1901 immatriculée en Préfecture du Rhône sous le numéro W691111232